Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. - Informations préliminaires

Les présentes conditions générales (ci-après, " CG ") régissent l'accès et l'utilisation par l'utilisateur (ci-après, " le client professionnel " ou " l'utilisateur ") du site Web https://www.monachatintelligent.fr (ci-après, le " site Web "), propriété de Grupo R. Queraltó, S.A. (ci-après, " Grupo R. Queraltó "). Queraltó, S.A. (ci-après, "Grupo R. Queraltó") avec N.I.F : A41088493, inscrite au registre du commerce de Séville, tome 483, livre 290, section 3ª des sociétés, feuille 1, page nº 8883, inscription 1ª avec adresse à Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Séville, Espagne.

Aux fins des présentes CG, on entend par Client professionnel toute personne physique qui, dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise, de son commerce ou de sa profession, accède au Site Internet dans le but d'acquérir les produits et/ou services proposés par le Groupe R. Queraltó. 

Pour toute question relative aux CGU ou à d'autres dispositions contractuelles, l'utilisateur peut contacter le Grupo R. Queraltó à l'adresse suivante. Queraltó à l'adresse électronique suivante : info@monachatintelligent.fr.

De même, le client peut contacter Grupo R. Queraltó et faire usage de son droit de rétractation en envoyant un courrier électronique à : info@monachatintelligent.fr

2.- Acceptation des termes et conditions

En acceptant les CGV, le Client professionnel s'engage à agir à tout moment conformément aux dispositions prévues dans les clauses de ce texte légal, qui définissent les droits et obligations du Grupo R. Queraltó et du Client professionnel aux CGV et aux CGV du Client professionnel. Queraltó et le client professionnel en ce qui concerne la relation contractuelle découlant de l'utilisation des services accessibles par le site Web. 

Les présentes conditions sont les seules applicables à l'utilisation du site Web par le client professionnel (sans préjudice du fait que certains services peuvent faire l'objet de conditions spécifiques) et remplacent toute autre condition.  

Les accords individuels conclus avec le client professionnel (y compris les annexes, addenda et modifications) priment en tout état de cause sur les CGV. La signature ou la confirmation écrite de Grupo R. Le Groupe Queraltó suffit à confirmer le contenu de ces accords, à moins qu'il n'existe des preuves suffisantes pour prouver le contraire.

L'accès, l'enregistrement, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l'utilisation des services de tout site web par des mineurs (moins de 18 ans) sont interdits. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'acquérir les services présents sur le Site. 

3.- Objectif

Ce site web a été développé par Grupo R. Queraltó dans le but d'offrir, à la vente, des produits orthopédiques et d'aide à la mobilité, des produits pour la maison et le repos, du matériel médical et sanitaire ainsi que du bien-être animal, entre autres (ci-après, les "Produits").

Les produits sont destinés à des utilisateurs ou à des clients professionnels (ci-après, les "utilisateurs").

Le Grupo R.Queraltó se réserve le droit de décider à tout moment des produits qui sont contenus et proposés aux utilisateurs par le biais du site web. De cette manière, le Grupo R.Queraltó pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux inclus sur le site web, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là. 

De même, le Grupo R.Queraltó se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, l'un des produits proposés sur le site web.

4.- Fonctionnement du site web 

Afin que les utilisateurs puissent profiter des produits que Grupo R. Queraltó offre à travers le site Web, il faut tenir compte de ce qui suit :

4.1 Enregistrement des utilisateurs

Afin de procéder à la contractualisation des Services mis à la disposition des Utilisateurs, le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte par le biais d'un formulaire en ligne qui doit être complété avec les données qui y sont requises. 

Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation de leur compte d'utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe permettant d'accéder à son compte, et s'engage à ne pas en céder l'usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l'accès à des tiers. 

L'utilisateur s'engage, en général, à utiliser le site Web avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales, et doit également s'abstenir de les utiliser d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance du site Web par les utilisateurs ou qui pourrait nuire ou causer des dommages aux biens et aux droits de Grupo R. Queraltó, ses fournisseurs, ses utilisateurs ou tout autre tiers en général. Sans limitation, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser lesdits Contenus ou Services pour : 

a) faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web ; 

b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du site Web ; 

c) Utiliser le site Web à des fins illicites, illégales et/ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site Web ; 

d) causer des dommages au site web ou aux systèmes de tiers ; 

e) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes du Grupo R. Queraltó ou des tiers ; 

f) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du Grupo R. Queraltó, d'autres Utilisateurs ou de tiers. Queraltó, d'autres utilisateurs ou des tiers ; 

g) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à des tiers par toute forme de communication publique, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ; 

h) Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ; 

i) Tenter d'accéder et/ou d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et/ou modifier ou manipuler leurs messages ; et 

j) Les utilisateurs ne transmettront pas leur nom d'utilisateur et leur mot de passe à des tiers non autorisés et en informeront immédiatement le Grupo R. Queraltó de l'accès par un utilisateur non autorisé. 

En outre, l'Utilisateur s'engage à ce que les informations de son compte soient exactes, complètes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.).

En relation avec ce qui précède, le Grupo R. Queraltó se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au site Web, d'éliminer ou de modifier les contenus, ou d'annuler la prestation de services en cas d'utilisation incorrecte du site Web, et pourra également entreprendre toute action légale correspondante, l'utilisateur étant responsable des dépenses qui pourraient être engagées à la suite de ces actes, ainsi que des dommages causés. 

4.2. compte utilisateur

Une fois que l'utilisateur aura créé un compte pour accéder au site web, il aura accès à un profil où il pourra compléter ses données personnelles, y compris ses données de facturation et une adresse postale. 

 L'utilisateur garantit que ses données sont exactes, actuelles et véridiques. En outre, vous pouvez annuler votre compte sur le site web à tout moment en envoyant un courriel à info@monachatintelligent.fr. L'annulation du compte par l'utilisateur entraînera la suppression des services achetés par l'intermédiaire du compte. 

4.3. fonctionnement du site web

Une fois que le compte de l'utilisateur a été créé, l'utilisateur peut procéder à l'achat de n'importe quel produit proposé sur le site web. Une fois que les produits ont été sélectionnés et ajoutés au panier, l'utilisateur peut sélectionner l'expédition et procéder au paiement du prix.

Grupo R. Queraltó se réserve le droit de modifier les produits offerts aux utilisateurs par le biais du site web. En particulier, le Grupo R. Queraltó pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux offerts ou inclus sur le Site Web, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions Générales. 

Les produits figurant sur le site web doivent correspondre le plus fidèlement possible aux produits réellement offerts, comme le permet la technologie d'affichage web.

4.4 Comportement des utilisateurs sur le site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par le biais du site web, le tout de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les conditions générales.

En particulier, mais sans s'y limiter, toute personne visitant le site Web, ainsi que les utilisateurs ne doivent pas :

i. Communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour, ni fournir au site Web des données permettant d'identifier un autre utilisateur ou usurper l'identité d'une personne. 

ii. Utiliser le site web à des fins frauduleuses, ou en relation avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.

iii. causer, de manière malveillante ou intentionnelle, des dommages ou des préjudices susceptibles de miner ou d'altérer le site web, ni introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le site web. L'utilisateur ne doit pas scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau appartenant à Grupo R. Queraltó, ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification, ou de tenter de décrypter ou de désassembler le logiciel utilisé par Grupo R. Queraltó pour offrir les services à l'utilisateur. Queraltó pour offrir les services par le biais du site web.

iv. Utiliser le site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel ou qui contient des informations illégales, offensantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou qui implique une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou qui contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de "spam" et, en général, toute nuisance ou tout inconvénient inutile.

v. Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications susceptibles de violer toute loi applicable ou de porter atteinte aux droits de toute partie.

vi. Ne pas envoyer de messages de masse et/ou répétitifs à un certain nombre de personnes, ni communiquer les adresses électroniques de tiers sans leur consentement. 

vii. Pour utiliser les outils que Grupo R. Queraltó met à la disposition des utilisateurs des informations à des fins autres que purement informatives.

viii. Promouvoir ou encourager des tiers à mettre en œuvre l'une des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.

Grupo R. Queraltó a le droit d'enquêter et de signaler toute conduite susmentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur ces actions. 

Grupo R. Queraltó se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au site Web ou d'annuler la prestation de services en cas d'utilisation incorrecte du site Web. 

En particulier, le Grupo R. Queraltó se réserve le droit d'admission et d'exclusion de son site web. Tout utilisateur qui ne respecte pas les règles contenues dans les présentes conditions générales peut être exclu du site web. 

Le R. Queraltó s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident, ainsi qu'à retirer toute annonce publiée sur son site Web dont le contenu enfreint les lois applicables au moment où elle prend connaissance de son existence. 

5.- Disponibilité des produits

Tous les produits apparaissant sur le site web sont soumis à la disponibilité. Grupo R. Queraltó met constamment et automatiquement à jour le site Web afin de garantir la correspondance maximale entre la disponibilité réelle des produits et services et les informations disponibles à cet égard sur le site Web. 

Cependant, le Grupo R. Queraltó a le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des Produits sélectionnés par l'Utilisateur, auquel cas le Grupo R. Queraltó en informera l'Utilisateur par e-mail ou par fax. Queraltó informera l'Utilisateur par e-mail que la commande n'a pas pu être traitée, en détaillant les raisons pour lesquelles l'Utilisateur ne pourra pas en profiter.

Dans ce cas, le montant précédemment payé par le biais du mode de paiement sélectionné par l'utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais. 

L'utilisateur sera informé du remboursement par courrier électronique. 

6.- Commandes, prix et modes de paiement des Produits 

Une fois que l'Utilisateur a sélectionné les Produits, il doit vérifier que le contenu de sa commande est correct et procéder au paiement de celle-ci. A cet égard, pour que l'Utilisateur puisse procéder au paiement de sa commande, il doit s'identifier ou s'enregistrer avant de procéder au paiement.

6.1. Prix

Les offres de prix faites par Grupo R. Queraltó ne constituent pas une obligation et n'impliquent pas l'acceptation d'une quelconque commande. Grupo R. Queraltó se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans nécessité de notification individuelle préalable, sauf pour les commandes déjà confirmées à l'avance.

Les prix des Produits qui apparaissent sur le site Web du Grupo R. Queraltó sont exprimés en euros. Les prix du site web de Queraltó sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe qui pourrait être appliquée, et seront ceux reflétés à tout moment sur le site web. 

Les frais d'expédition seront ajoutés dans le récapitulatif de l'achat, et seront visibles pour le client avant d'effectuer le paiement. Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition, veuillez consulter la section "Délais de livraison, lieu de livraison et pertes". 

La livraison est gratuite en Espagne continentale à partir de 49,95€ (base taxable). Si la commande est inférieure à ce montant, les frais de port apparaîtront dans le panier.

Pour plus d'informations sur les détails de l'expédition, veuillez consulter la section "Mes commandes" dans le compte utilisateur.

6.2 Prix et expédition vers les îles

Grupo R. Actuellement, Queraltó n'expédie pas en dehors de l'France continentale.

6.3 Détermination des prix

Grupo R. Queraltó, se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou redevance ou l'augmentation de celles existantes.

Grupo R. Queraltó se réserve également le droit de modifier les prix indiqués sur le site web, en le notifiant avec la plus grande diligence.

Le Grupo R. Le site web de Queraltó peut contenir des erreurs typographiques dans sa description et/ou ses prix. Grupo R. Queraltó n'est pas obligé d'assumer les prix incorrects Grupo R. Queraltó corrigera toute erreur. Queraltó corrigera les erreurs détectées dans les plus brefs délais dès qu'elle en aura connaissance.  

Les paiements doivent être effectués en EUROS, sans déduction et sans frais, par le biais de moyens de paiement autorisés par le Grupo R. Queraltó. Groupe Queraltó. 

6.4 Méthodes de paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte de crédit ou de débit VISA, MAESTRO ou MASTERCARD exclusivement. En outre, les paiements par virement bancaire et Bizum sont également acceptés.

Toutes les transactions d'achat seront effectuées dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Ainsi, le Grupo R. Queraltó garantit la confidentialité des données fournies par le client.

Groupe R. Queraltó n'a pas accès aux coordonnées bancaires de ses clients/utilisateurs et ne les conserve pas. Pour cette raison, ils doivent toujours les fournir à nouveau lorsqu'ils reviennent faire un achat sur le site web.

Grupo R. Queraltó délivrera la facture correspondante au client lorsque celui-ci en fera la demande au moment de remplir les données contractuelles.

L'utilisateur doit en informer le Grupo R. Queraltó de toute charge indue ou frauduleuse qui pourrait éventuellement se produire sur la carte utilisée pour les achats, en envoyant un e-mail à info@monachatintelligent.fr dès que possible, afin que le Grupo R. Queraltó puisse effectuer les procédures nécessaires. Queraltó peut prendre les mesures nécessaires pour faire face à tout incident éventuel.

Grupo R. Queraltó enverra un e-mail à l'utilisateur, confirmant la réception du paiement. Cet e-mail attribuera un code de référence d'achat et détaillera les caractéristiques du produit, son prix, les frais d'expédition et les détails du paiement.

La confirmation de la commande envoyée par Grupo R. Le Queraltó n'est pas valable comme facture, mais seulement comme preuve d'achat.

6.4 Annulation des commandes

Les commandes peuvent être annulées avant la confirmation de l'envoi, sans frais.

Une fois que la commande a quitté l'entrepôt, toute modification sera considérée par Grupo R. Queraltó comme un retour et sera traitée comme un remboursement. Queraltó comme un retour et sera traité comme tel.

Grupo R. Queraltó se réserve le droit d'annuler les commandes ou certains produits d'une commande si l'une des circonstances suivantes se produit : commandes contenant des produits classés comme indisponibles ou hors catalogue par les distributeurs, produits qui ne peuvent être livrés par les fournisseurs en raison de problèmes indépendants de la volonté du Grupo R.Queraltó, produits dont le prix ou les caractéristiques sont détectés comme erronés, fraude à la carte de crédit, fraude à l'encontre du Grupo R.Queraltó et/ou pour cause de force majeure. 

Le Groupe R.QUERALTO informera le client de l'annulation de toute commande et remboursera tous les montants payés pour ladite commande dans les 15 jours calendaires suivants.

7.- Délais de livraison, lieu de livraison et pertes 

Le transport des produits sera effectué par les entreprises de transport et les itinéraires choisis par Grupo R. Queraltó, sauf si d'autres conditions sont convenues par écrit avec le client. 

Les dates de livraison convenues des marchandises sont toujours approximatives et le Grupo R. Queraltó ne sera pas responsable et ne pourra pas être tenu responsable de la livraison des marchandises. Queraltó ne sera pas responsable et ne pourra accepter aucune réclamation pour des dommages causés par un retard dans la livraison des marchandises, y compris la non-livraison de celles-ci. Néanmoins, le Grupo R. Queraltó prendra les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Grupo R. Queraltó s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par l'utilisateur. Afin d'optimiser la livraison, l'utilisateur doit indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de travail normales.

Dans des conditions normales, le délai de transit des commandes reçues est d'environ 2 à 4 jours.

Les prix pour les destinations internationales peuvent être consultés en envoyant un e-mail à : info@monachatintelligent.fr.

Cependant, le Grupo R. Queraltó ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison de la commande lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande est inexacte, ne correspond pas à la réalité, est fausse ou a été omise.

De même, le Grupo R. Queraltó ne sera pas responsable des retards causés par la force majeure ou des causes indépendantes de sa volonté. Nonobstant ce qui précède, Grupo R. Queraltó s'engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, afin que la livraison des commandes puisse être effectuée dans le délai convenu, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction du destinataire.

Si, en raison de facteurs internes, la livraison ne peut être effectuée dans le délai prévu, le Grupo R. Queraltó s'engage à en informer le destinataire dans les plus brefs délais. Queraltó s'engage à informer l'utilisateur de cette circonstance dans les plus brefs délais sans que cela n'entraîne aucun type de responsabilité pour le retard. 

Si le client ne retire pas les marchandises à l'heure d'arrivée, le Grupo R. Queraltó ne sera pas tenu responsable du retard. Queraltó ne sera pas responsable des frais qui pourraient être engagés pour sa garde et sa conservation, et la marchandise sera considérée comme livrée, même en l'absence de signature sur le document de livraison. Dans le cas où la destruction de la marchandise est nécessaire en raison d'un retrait unilatéral du Client, les frais encourus seront à la charge du Client.

8.- Échanges et retours 

Une fois que la commande a quitté l'entrepôt, toute annulation sera considérée par le Grupo R. Queraltó comme un retour et sera traitée comme un remboursement. Queraltó comme un retour et sera traité comme tel.

Le client professionnel aura le droit de retourner les produits sans frais dans les 4 jours suivant leur réception, à condition que le produit soit en parfaites conditions d'utilisation et dans son emballage d'origine.

Les retours de produits présentant des signes d'ouverture, de manipulation ou d'exposition à des conditions inadéquates ne seront pas acceptés. Ne seront pas non plus repris les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, les produits qui, pour des raisons d'hygiène et de santé, ne peuvent être repris et qui ont été descellés après la livraison, ou la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, entre autres.

Le Client ou la personne ou société désignée par lui, s'engage à inspecter les biens en détail au moment de la livraison pour vérifier la conformité des produits.

Si, au moment de la livraison, le client constate de graves dommages à l'emballage ou enregistre des conditions de livraison non favorables à la conservation du produit, il devra en informer le Grupo R. Queraltó afin que celui-ci lui indique comment procéder. Queraltó indiquera comment procéder. La réception de l'envoi par le client dans les conditions décrites annule le droit de réclamation ultérieure et, par conséquent, le Grupo R. Queraltó ne sera pas responsable des dommages causés au produit. Queraltó ne sera pas tenu de verser des indemnités. 

Si l'Utilisateur constate des défauts dans la marchandise ou son emballage au moment de la livraison par le transporteur, il doit noter cette circonstance sur le bon de livraison du transporteur.

Le GRUPO R. QUERALTÓ demande que ce type de circonstance soit signalé dans les 24 heures suivant la réception de la commande, en contactant le service après-vente.

Il incombe à l'utilisateur de vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état.

Dans ce contexte, le GRUPO R. QUERALTÓ recommande d'inscrire la mention "EMBALLAGE ENDOMMAGÉ" ou une mention similaire sur le bon de livraison du transporteur afin de faciliter une réclamation ultérieure. Si cette recommandation n'est pas exécutée, le transporteur considérera que la réception du produit a été acceptée.

Toute autre réclamation qui ne se réfère pas à des dommages à l'emballage, au nombre de colis ou aux produits reçus et qui, en raison de sa nature, n'a pas pu être détectée au moment de la livraison, doit être envoyée par écrit à Grupo R. Queraltó.

La réclamation sera faite en décrivant en détail la raison, ainsi qu'en fournissant des photos de qualité suffisante pour identifier le produit, les défauts constatés, ainsi que des photos lisibles des étiquettes et du numéro de commande (ensemble de lettres) dans un délai ne dépassant pas 24-48 heures à compter de la livraison des marchandises.

Grupo R. Queraltó se réserve le droit de rejeter les incidents ou les réclamations communiqués en dehors de la période stipulée de 24-48 heures, même s'ils sont dûment documentés, sans que cela implique une quelconque infraction de la part du Grupo R. Queraltó.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour un quelconque concept en cas de retrait de la marchandise sans la signature du document de livraison correspondant par le transporteur.

9.- Garantie

Groupe R. La responsabilité de Queraltó est engagée pour tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à compter de la livraison, pour les commandes passées par les Clients professionnels.

Sauf preuve contraire, il sera présumé que les incidents qui apparaissent dans les 6 mois suivant la livraison du produit existaient déjà au moment de la livraison du produit.

Le client a le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résiliation du contrat. 

Si le produit n'est pas conforme au contrat, Grupo R. Queraltó offrira la possibilité de réparer ou de remplacer le produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, le Client aura le droit de résilier le contrat (résiliation qui entraîne la restitution du Produit et le remboursement des sommes versées). 

Les réparations et les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable après la demande, en tenant compte de la disponibilité de Produits de substitution, ainsi que des coûts et du temps nécessaires pour effectuer les réparations. Les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériel sont à la charge de Grupo R. Queraltó. 

Dans le cas où la non-conformité est communiquée après l'expiration du délai indiqué, vous pourrez demander à Grupo R. Queraltó la réparation de la même, pour laquelle un devis sera fourni selon l'évaluation des coûts de la réparation, en détaillant les frais d'expédition. 

10.- Exclusion de la responsabilité

Grupo R. Queraltó n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus du site Web. Entre autres, et à titre d'exemple et sans limitation, le GRUPO R. QUERALTÓ décline toute responsabilité dans les circonstances suivantes : 

i. Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web.

ii. Le manque d'utilité du site Web ou de son contenu pour un service quelconque. 

iii. Pour le contenu d'autres pages Internet auxquelles les liens placés sur le site Web peuvent mener.

iv. L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles sur le site web.

v. L'utilisation illicite, négligente ou frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales ou à la bonne foi, du site Web ou de son contenu, par les utilisateurs, y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Grupo R. Groupe Queraltó ou tiers.

vi. Incidents causés par le manque de diligence de la part de l'utilisateur ou par l'utilisation inappropriée du site web. 

vii. Les cas de force majeure, le blocage des télécommunications ou du réseau Internet, les actions ou omissions de tiers, d'opérateurs de télécommunications ou d'entreprises de services, d'approvisionnement ou de transport ou toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté du Grupo R. Queraltó qui empêche l'Utilisateur d'utiliser le Site Internet. Queraltó qui empêchent l'utilisation normale du site Web.

11.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux, les données incluses dans le site Web et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété du Grupo R. Queraltó, ou de tiers. Queraltó, ou des tiers qui ont expressément autorisé le Grupo R. Queraltó à les utiliser. Queraltó pour l'utilisation de ces derniers sur son site web.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (ci-après, "loi sur la propriété intellectuelle"), ainsi que dans la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris en mettant à disposition, tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque format et par quelque moyen technique que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de Grupo R. Queraltó.

Concrètement, et en vertu des dispositions des réglementations nationales, européennes et internationales en matière de propriété intellectuelle, l'utilisation de tout ou partie du contenu de ce site web et notamment du contenu produit par Grupo R. Queraltó, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Grupo R. Queraltó. Queraltó.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Grupo R. Queraltó. Queraltó. L'utilisateur s'abstiendra d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de Grupo R. Queraltó. Groupe Queraltó.  

Grupo R. Queraltó ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec le site Web, et en aucun cas il ne faut comprendre que l'accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits de la part du Grupo R. Queraltó. Queraltó

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par le Grupo R. Queraltó sera considérée comme une violation grave des droits de l'utilisateur. Queraltó sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

12. Protection des données à caractère personnel 

Grupo R. Queraltó garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " RGPD ") et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDD ").

À cet égard, les utilisateurs sont informés que, en matière de confidentialité et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants :  

i. L'accès à leurs données personnelles ;  

ii. demander la rectification de toute donnée inexacte ;  

iii. demander la suppression de leurs données ;  

iv. demander la limitation du traitement de leurs données ; v. s'opposer au traitement de leurs données ;  

v. s'opposer au traitement de vos données ;  

vi. exercer leur droit à l'oubli ; et  

vii. demander la portabilité de leurs données. Les utilisateurs ont également le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données. 

Les utilisateurs peuvent exercer tous ces droits en envoyant un courrier électronique à info@monachatintelligent.fr en indiquant le motif de leur demande et en fournissant une copie de leur carte d'identité nationale. 

Nonobstant ce qui précède, afin de connaître tous les détails sur le traitement des données personnelles effectué par le GRUPO R. QUERALTÓ, l'utilisateur peut trouver la politique de confidentialité dans le lien suivant : https://monachatintelligent.fr/content/40-Politique-de-Condifentialite

13.- Modifications

Les informations qui apparaissent sur ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Grupo R. Queraltó se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site Web, ainsi que les présentes conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre information. 

L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales aura lieu à partir du moment de leur publication sur ce site web.

14.- Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou termes de ces conditions d'utilisation doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les conditions d'utilisation.

15.- Compétence et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation espagnole applicable pour leur exécution et leur interprétation. 

Tout conflit éventuel pouvant survenir en relation avec les dispositions des présentes CG et la relation contractuelle entre Grupo R. Queraltó et les Clients Professionnels seront résolus par les Cours et Tribunaux de Séville, en renonçant expressément à leur propre juridiction si toute autre.